Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Contrôle au faciès : état des lieux d'un problème qui ne se règle pas
Identité, le contrôle au faciès ce n'est pas réglo | L'Humanité
2427 N° 651 3e ch. — 2 décembre 2013 (RG S.12.0043.F)
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
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PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
LES DROITS DE LA DEFENSE : ARTICLE 6-3 DE LA CEDH
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Contrôle d'identité et interpellation d'étrangers (note pratique, 2010)
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Contrôles de police abusifs en France | HRW
Contrôle au faciès : l'Etat à nouveau attaqué - Libération
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Arrestations abusives: quand peut-on être interpellé et quels recours?
Le contrôle des sacs est d'abord légal
